Le dépôt du capital social est une étape juridique indispensable pour immatriculer une société, et il impose des formalités précises aux associés. Les solutions numériques ont rapproché cette phase des fondateurs, en offrant un parcours sécurisé et documenté pour l’obtention de l’attestation nécessaire.
Qonto, en tant que néobanque spécialisée pour les professionnels, propose une édition en ligne du certificat bancaire attestant du dépôt des fonds, avec des délais optimisés. Poursuivez la lecture pour consulter la synthèse pratique qui suit.
A retenir :
- Processus 100 % en ligne, sans rendez-vous physique
- Certificat délivré sous douze heures ouvrées après vérification
- Apports numéraires uniquement pour l’attestation officielle
- Fonds débloqués après immatriculation avec extrait Kbis
Comment Qonto édite l’attestation de dépôt de capital social
Après la synthèse, il est utile de détailler le processus pour comprendre l’édition du document officiel par Qonto et ses partenaires notariaux. Cette section explique les étapes clés et les délais pour obtenir le certificat bancaire.
Processus pas à pas
Ce point décrit la séquence opérationnelle depuis l’ouverture du compte jusqu’à la délivrance de l’attestation par courrier électronique. Selon Qonto, l’ouverture du compte professionnel peut être réalisée en environ dix minutes, simplifiant le démarrage.
Étape
Durée indicative
Responsable
Document clé
Ouverture du compte pro
10 minutes
Porteur de projet
RIB du compte
Saisie des informations juridiques
Variable
Dirigeant
Projet de statuts
Virements des associés
Selon banques
Associés
Virements individuels
Vérification et émission
12 heures ouvrées
Qonto + notaire
Attestation de dépôt
La néobanque Qonto génère des RIB individuels par souscripteur pour tracer chaque apport, ce qui facilite la ventilation du capital social. Selon Qonto, cette séparation évite les confusions lors de la validation du dossier.
Rappels pratiques dépôt :
- Préparer statuts non signés et liste des souscripteurs
- Fournir pièces d’identité et justificatifs de domicile récents
- Effectuer un virement depuis chaque compte associé distinct
« J’ai ouvert le compte et obtenu l’attestation le lendemain, sans déplacement inutile »
Marc L.
Éligibilité, limites et alternatives au dépôt en ligne
En conséquence des modalités techniques, il est essentiel de vérifier l’éligibilité avant d’opter pour la solution en ligne proposée par Qonto et ses partenaires. Les critères définissent les cas simples et ceux qui nécessitent un recours à un notaire.
Critères d’éligibilité
Les services en ligne s’adressent aux sociétés majoritairement composées d’apports en numéraire, avec des apports en nature limités. Selon le Centre d’aide de Qonto, les apports en nature doivent rester inférieurs à trente mille euros et à la moitié du capital.
Critères d’accès service :
- Capital majoritairement numéraire
- Apports en nature inférieurs à 30 000 euros
- Absence de formalités notariales complexes
« Nous avons dû passer par un notaire pour un apport en nature important, la plateforme nous l’a clairement indiqué »
Sofia R.
Cas non couverts et solutions
Lorsque les apports dépassent les limites, la meilleure pratique consiste à consulter un notaire pour sécuriser l’évaluation des biens. Selon Qonto, au-delà des plafonds indiqués, le recours à un professionnel reste recommandé pour garantir la conformité juridique.
Alternatives de dépôt disponibles :
- Dépôt chez un notaire avec certificat formel
- Banque traditionnelle avec rendez-vous et justificatifs
- Solutions en ligne comme Qonto pour dossiers simples
Après dépôt : immatriculation, Kbis et déblocage des fonds
Suite à l’émission de l’attestation, l’enjeu suivant est l’immatriculation et le déblocage des fonds sur le compte professionnel de la société. Cette section détaille les obligations post-dépôt et les délais liés au Kbis.
Déblocage des fonds et étapes finales
Après immatriculation, le greffe délivre l’extrait Kbis nécessaire pour libérer les fonds consignés. Selon l’INPI et les procédures du Guichet Unique, l’extrait Kbis active le déblocage sur le compte professionnel Qonto.
Méthode
Délai typique
Coût indicatif
Remarque
Qonto
12 heures ouvrées
0 à 150 € selon forfait
Service 100 % en ligne
Banque traditionnelle
Plusieurs jours
Variable
Rendez-vous nécessaire
Notaire
Rapide
Environ 100 €
Conseil juridique inclus
Caisse des dépôts
Non disponible
Non applicable
Retirée depuis 2021
Actions post immatriculation :
- Signer les statuts définitifs et publier l’annonce légale
- Déposer le dossier sur le Guichet Unique pour le greffe
- Transmettre l’extrait Kbis à Qonto pour déblocage
« La clarté du processus m’a permis de lancer la facturation rapidement après immatriculation »
Pauline M.
« Service utile et simple, coût transparent, gain de temps évident »
Éric N.
Source : Qonto, « Dépôt de capital en ligne : certificat en 12 h », Qonto ; Centre d’aide, « Qu’est-ce qu’un certificat de dépôt de capital ? », Qonto ; INPI, « Guichet Unique », INPI.
